Terms of service

Conditions générales de dépôt – unifor:me (Unifime Bxl SRL)

Les présentes conditions générales définissent les modalités de dépôt et de mise en vente applicables entre uniforme bxl SRL et toute personne souhaitant confier des articles à la vente au sein de la boutique.

Elles constituent un accord contractuel dès la prise de rendez-vous pour un dépôt via le site internet. Lors de cette prise de rendez-vous, le ou la déposant(e) confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.

Dans le cas d’une prise de rendez-vous directement en boutique, sans passer par le site internet, les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du ou de la déposant(e) par uniforme bxl SRL préalablement au dépôt. Leur acceptation est requise avant toute remise d’articles.

1. Objet du dépôt

Le dépôt permet au déposant de confier à unifor:me un ou plusieurs articles afin qu’ils soient proposés à la vente dans notre boutique, pour une durée variant de 3 à 6 mois, selon la saisonnalité et la nature des pièces.
La durée exacte est précisée lors du dépôt.

Le déposant est informé par e-mail 10 jours avant la fin de la période de dépôt afin qu’il puisse récupérer ses articles à la date convenue (“date J”).

• À la date J, les articles peuvent être récupérés pendant une période de 15 jours.
  

• Passé ce délai, les pièces non réclamées seront considérées comme abandonnées et pourront être :
  
  

• soit données à une association,
  
  

• soit réutilisées dans le cadre d’ateliers créatifs ou d’upcycling organisés par la boutique.
  
  

Un dernier rappel est envoyé à J+15 ; sans réponse dans les 24h, la cession est considérée comme définitive.

2. Conditions du dépôt

Le dépôt est gratuit et accessible à toute personne majeure.
Le déposant garantit être propriétaire légal des articles confiés et s’engage à ne déposer que des produits conformes aux lois et normes en vigueur.

Les articles doivent être :

• propres (lavés) , en excellent état,
  
  

• de marques conformes à la sélection qualitative d’unifor:me,
  
  

• et répondant à nos critères de style et de saison.
  
  

unifor:me se réserve le droit de refuser tout article ne répondant pas à ces exigences, ou dont la provenance ou la qualité serait incertaine.
En cas de défaut non apparent constaté après le dépôt, le déposant s’engage à rembourser ou indemniser, si nécessaire, unifor:me ou l’acheteur final.

3. Fixation du prix de vente

Le prix de vente est déterminé par unifor:me dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après le dépôt, sur base de la marque, de l’état, de la saison et de la demande.
Le déposant reçoit ensuite un e-mail récapitulatif et dispose de 48 heures pour formuler des remarques.
Sans réponse dans ce délai, le prix est réputé accepté.

4. Paiement au déposant

Les ventes réalisées sont comptabilisées à la fin de chaque mois.
Le déposant perçoit 40 % du prix de vente TVAC, versés par virement bancaire dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné.

5. Responsabilité et assurance

unifor:me SRL est couverte par une assurance professionnelle auprès d’un assureur reconnu, incluant les risques de vol, incendie, dégât des eaux et responsabilité civile.
En cas de dommage ou de perte d’un article confié, une compensation sera versée conformément aux conditions prévues par cette police d’assurance.

6. Acceptation

Le dépôt d’un article chez unifor:me implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

7. Retours

uniforme BXL SRL n’accepte pas les retours. Seuls les échanges sont autorisés dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’achat.

L’échange est possible uniquement pour les articles munis de leur étiquette d’origine et ne présentant pas de dégradation notable par rapport à leur état au moment de l’achat. uniforme BXL SRL se réserve le droit de refuser tout échange ne respectant pas ces conditions.